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Les écrits numériques

L’écrit numérique a acquis la reconnaissance légale depuis la loi du 13 mars 2000 : l'article 1316-1 du Code Civil stipule que « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité »

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